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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe Reprendre l'intégralité tel que mentionné dans votre KBIS
Nº Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendiez précedemment
Consulter la carte des greffes
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG
Nouvelle adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne telle que mentionnée dans votre KBIS
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Consulter la carte des greffes
Gérance / Président

Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
M. Mme Mlle
Oui     Non
Ancien Gérant / Président
M. Mme Mlle
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
M. Mme Mlle
Gérant restant
M. Mme Mlle
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
M. Mme Mlle
Oui     Non
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ecrire le texte de l'ancien objet social
Ecrire le texte du nouvel objet social
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
Texte en rédaction libre

    En cas  de transfert du siège social dans un autre ressort vous devez publier deux avis différents :l’un dans un journald’annonces légales du département du départ et l’autre dans un journal d’annonces légales du département d’arrivée. Publiez la modification avec le formulaire JAL Journal d’Annonce Légale Transfert Siège Autre Ressort.

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    Autres Formulaires
    Annonce legale Changement de gérant
    Annonce legale Changement d'objet social
    Annonce legale Changement de dénomination
    Annonce legale Changement de durée
    Annonce legale Changement d'administrateur